Version 1.1 — 30 octobre 2026
Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), notamment ses articles 6-I, 6-II et 6-III.
Article 1 — Éditeur du siteAhmed Aiman, entrepreneur individuel
Le site palais-damour.fr (le « Site ») ainsi que l'application de création d'invitations accessible à l'adresse https://dashboardweeding.faransytech.com (l'« Application ») sont édités par :
Ahmed Aiman, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Siège social : à compléter — adresse de l’entreprise (domicile ou société de domiciliation)
SIREN : 933 369 597
Immatriculation : à compléter la ville — RCS <ville> n° 933 369 597
Capital social : Sans objet (entreprise individuelle)
Numéro de TVA : à compléter — n° TVA intracommunautaire ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Courriel : support@palais-damour.fr
Directeur de la publication : Ahmed Aiman.
Article 2 — HébergementHébergeurs du Site et de l'Application
Site public (palais-damour.fr) :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com
Application et données associées :
Hetzner Online GmbH
Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Les données (comptes, invitations, réponses RSVP, souvenirs) sont hébergées par Supabase, Inc. ; les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd — voir la politique de confidentialité.
Article 3 — Propriété intellectuelleTous droits réservés
L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application — notamment la marque « Palais d'amour », le logo, les textes, l'identité visuelle, les films d'ouverture, animations, illustrations, chartes graphiques et le code source — est la propriété exclusive de Ahmed Aiman ou de ses concédants, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Ahmed Aiman, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus déposés par les utilisateurs (photographies, messages, enregistrements audio et vidéo du livre d'or) demeurent la propriété de leurs auteurs ; l'utilisateur accorde à Ahmed Aiman la seule licence technique nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service (voir Conditions générales de vente, article 13).
Article 4 — CréditsRéalisation
Conception, développement et direction artistique : Ahmed Aiman. Films d'ouverture générés par des procédés d'intelligence artificielle et mis en scène par Ahmed Aiman. Typographies : Fraunces et Newsreader (SIL Open Font License).
Article 5 — Signalement de contenus illicites (LCEN, art. 6-I-5)Signaler un contenu
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu illicite (notamment dans le livre d'or d'une invitation) en écrivant à support@palais-damour.fr en précisant : les éléments illicites en cause, leur localisation précise (adresse de la page) et l'identité du notifiant. Les signalements légitimes donnent lieu à un retrait prompt des contenus concernés.
Article 6 — Droit applicableLoi et juridictions
Le Site, l'Application et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs (notamment l'attribution de compétence au tribunal du lieu du domicile du consommateur, art. R.631-3 du Code de la consommation), les tribunaux français seront compétents.