Version 1.1 — 30 octobre 2026
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), décrit la manière dont Ahmed Aiman (« le Responsable ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://palais-damour.fr et de l'application https://dashboardweeding.faransytech.com, dans leur qualité de mariés (« Clients ») ou d'invités (« Invités »).
Article 1 — Responsable du traitementQui traite vos données ?
Ahmed Aiman — Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
à compléter — adresse de l’entreprise (domicile ou société de domiciliation)
Contact pour toute question relative à vos données : support@palais-damour.fr
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, le traitement ne répondant pas aux critères de l'article 37 du RGPD ; le contact ci-dessus tient lieu de point d'entrée unique.
Article 2 — Données traitées, finalités, bases et duréesLa cartographie exacte
| Catégories de données | Personnes | Finalités | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Adresse courriel, mot de passe (haché) | Clients (mariés) | Création et accès au compte, confirmation d'inscription | Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) | Durée du compte, puis 12 mois maximum |
| Prénoms des mariés, date et lieu du mariage, thème choisi | Clients | Constitution de l'invitation | Exécution du contrat | Jusqu'à 2 mois après la date du mariage, puis suppression |
| Nom, réponse (présence/absence), message facultatif | Invités (RSVP) | Collecte des réponses pour le compte des mariés | Exécution du contrat au profit du Client | Jusqu'à 2 mois après la date du mariage |
| Nom, messages, enregistrements audio/vidéo, photographies | Invités (livre d'or) | Livre d'or partagé, modéré par les mariés | Exécution du contrat + mesures précontractuelles demandées par l'Invité | Jusqu'à 2 mois après la date du mariage |
| Identifiant de paiement (Stripe), facture | Clients | Paiement, facturation, garanties et remboursements | Exécution du contrat + obligation légale comptable | Factures : 10 ans (art. L.123-22 C. com., art. L.102 B LPF) ; autres données de paiement : 13 mois après la transaction |
| Événements de mesure d'audience interne (page vue, réponse RSVP, clics de partage) — sans cookie, sans adresse IP, sans identifiant publicitaire | Visiteurs | Mesure anonyme du parcours et de l'efficacité du service | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) — données non nominatives | 24 mois maximum |
| Journaux techniques (logs de sécurité) | Visiteurs | Sécurité du service, prévention des abus | Intérêt légitime + obligation légale | 12 mois |
Les données des Invités sont collectées à la demande des mariés, pour leur compte ; les Invités peuvent exercer directement leurs droits auprès du Responsable (article 5). Aucune donnée n'est collectée auprès de mineurs, le service étant destiné à des personnes majeures.
Article 3 — Destinataires et sous-traitantsQui a accès à vos données ?
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins publicitaires. Seules ont accès aux données : les personnes habilitées chez Ahmed Aiman, et les sous-traitants suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité (art. 28 RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Garanties de transfert |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers (souvenirs) | Données hébergées à Londres (Royaume-Uni) — transfert couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne, renouvelée jusqu'en décembre 2031 |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement par carte bancaire | Établissement de paiement agréé ; agit comme sous-traitant pour le paiement et comme responsable autonome pour ses obligations légales (fraude, LCB-FT) |
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site public | Suisse : décision d'adéquation de la Commission (2000/718/CE) |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement de l'application et du serveur applicatif | Allemagne — Union européenne : aucun transfert hors UE (datacenter allemand ou finlandais) |
Article 4 — Transferts hors Union européenneEncadrement
Certains sous-traitants peuvent héberger ou traiter des données hors de l'Union européenne. Chaque transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission (décision 2021/914) ou le cadre UE-États-Unis sur la protection des données lorsque le bénéficiaire y est certifié. Une liste actualisée des transferts peut être obtenue à l'adresse support@palais-damour.fr.
Article 5 — Vos droitsLes exercer, simplement
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@palais-damour.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07), ou devant le tribunal judiciaire.
Article 6 — SécuritéMesures en place
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), mots de passe hachés, cloisonnement des accès, authentification renforcée des administrateurs, sauvegardes, journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
Article 7 — CookiesBonne nouvelle : il n'y en a presque pas
Le service ne dépose aucun cookie publicitaire, ni de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies et stockages techniques strictement nécessaires sont utilisés (maintien de session du compte des mariés, préférences techniques) : ils sont exemptés de consentement en vertu des guidelines de la CNIL. La mesure d'audience interne s'appuie sur des identifiants techniques non nominatifs sans cookie tiers. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces stockages, au risque de perturber la connexion à votre espace.
Article 8 — Suppression du compte et des donnéesComment ça finit
L'invitation est mise hors ligne deux mois après la date du mariage ; les contenus associés (RSVP, livre d'or, fichiers) sont ensuite supprimés. Le Client peut demander à tout moment la suppression anticipée de son compte et de ses données à support@palais-damour.fr, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi (factures, journaux).
Article 9 — ModificationsDe cette politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre visite, matérialisée par la mention de version en tête de page. Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.